Objet et acceptation
Les présentes conditions générales déterminent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles DIACASAN EDITION fournit les pièces commandées, à distance comme en showroom.
Elles s'appliquent à compter de leur acceptation par le client. La signature du devis vaut acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Territoire de vente : France métropolitaine, Corse comprise, départements et territoires d'outre-mer, Union européenne, Royaume-Uni et Amérique du Nord.
Commande et disponibilité
La commande devient ferme lorsque le devis et les présentes conditions sont signés. Pour les ventes à distance, une confirmation électronique récapitule la référence, le prix, les frais de port, l'adresse de livraison et la date prévisionnelle. Aucune modification n'est acceptée après cette confirmation.
En cas d'indisponibilité, le client en est averti par courrier électronique. Il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours, ou convenir avec nous d'une nouvelle date ou d'une pièce équivalente.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en sus. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la validation de la commande. Les éventuels frais de douane sont facturés en sus.
Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire au moyen d'une solution de paiement sécurisée, ou par virement. Le débit intervient après vérification des données bancaires et acceptation par l'établissement teneur du compte.
Livraison
La livraison est confiée à des prestataires spécialisés. Les frais sont calculés selon le mode de livraison, le poids et l'adresse, et figurent au devis. La livraison part de Paris.
Le délai d'expédition est indiqué au devis, hors samedis, dimanches et jours fériés. À défaut de livraison dans un délai de trente jours suivant la confirmation, le client peut résoudre la vente après mise en demeure restée infructueuse ; le remboursement intervient alors dans les quatorze jours.
Le retrait est possible sans frais au showroom, 16 rue Cardinet, 75017 Paris, sur présentation d'une pièce d'identité et du numéro de commande.
Il appartient au client de vérifier l'état et la quantité des pièces à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison. Un colis endommagé doit être refusé, réserves à l'appui.
Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la prise de possession de la pièce, ou de la dernière pièce en cas de livraisons échelonnées, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
La rétractation s'exerce par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique, au moyen du formulaire figurant en bas de page ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception des pièces retournées, à l'exception des frais d'un mode de livraison non standard. Les pièces sont retournées intactes, dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires au contrôle de la pièce.
Exclusion : les pièces éditées sur mesure
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. Une pièce nouée ou tuftée aux dimensions, aux coloris ou à la forme demandés par le client entre dans cette exclusion. Cette information est rappelée au devis et avant la validation de la commande.
Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et peut agir pendant deux ans à compter de la délivrance. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et à défaut peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts apparus dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de celle-ci.
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, et peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Une pièce reconnue non conforme est reprise à nos frais. L'échange ou le remboursement, frais de retour compris, intervient dans les quatorze jours suivant sa réception.
Ce qui n'est pas un défaut
Une laine neuve libère des fibres pendant les premières semaines. Les irrégularités de nouage, les légères variations de teinte d'un bain à l'autre et les écarts de dimensions inhérents au travail à la main sont les signes d'une fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Réserve de propriété
Les pièces demeurent la propriété de DIACASAN EDITION jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la pièce.
La vente n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les dessins, les cartons, les marques et les logotypes.
Responsabilité et force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client ou à un événement de force majeure. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant trois mois ; passé ce délai, le contrat peut être résolu de plein droit.
Service client
Du lundi au vendredi, de dix heures à dix-huit heures, jours fériés exclus. Le samedi sur rendez-vous.
- Téléphone : 01 55 65 00 45
- Adresse électronique : showroom@diacasan-edition.com
- Adresse postale : DIACASAN EDITION, 14 rue Léon Cogniet et 16 rue Cardinet, 75017 Paris
Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre d'une commande sont traitées pour l'exécution du contrat. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées détaillées dans notre politique de confidentialité, les pièces comptables étant conservées dix ans.
Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français, seule version faisant foi. Les tribunaux français sont compétents.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à l'exclusion des pièces éditées sur mesure.
- À l'attention de DIACASAN EDITION, 14 rue Léon Cogniet et 16 rue Cardinet, 75017 Paris,
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous
- Commandée le / reçue le
- Nom du client
- Adresse du client
- Signature, uniquement en cas de notification sur papier
- Date